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Conditions d’utilisation

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1. Responsabilité
2. Liens et renvois
3. Droits de propriété intellectuelle
4. Protection des données à caractère personnel

5. Canal de signalement

1. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont communiquées à titre purement informatif et indicatif.
L’entreprise Monnaie S.A. décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission affectant les informations.

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2. Liens et renvois

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3. Droits de propriété intellectuelle

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4. Protection des données à caractère personnel

Toutes données personnelles de l’utilisateur reprises dans les fichiers de l’entreprise Monnaie S.A. et reçues dans le cadre d’une demande d’information sont traitées dans le respect du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Tout utilisateur dispose du droit de consulter les informations qui le concernent et, si nécessaire, de les faire rectifier en contactant le webmaster.

Contact : privacy@monnaie.be

5. Canal de signalement

La directive européenne sur les lanceurs d’alerte a été transposée en Belgique.  Elle prévoit une réglementation pour les lanceurs d’alerte qui font un signalement quant aux informations obtenues dans un contexte professionnel, qui peut être préjudiciable à l’intérêt public (par exemple, une infraction au RGPD, à la protection de l’environnement, à la lutte contre la fraude fiscale et à la fraude sociale). La loi protège non seulement les  salariés, mais également les  indépendants, les fonctionnaires, les actionnaires, les administrateurs, les bénévoles, les stagiaires, les anciens salariés, les candidats…

Le canal de signalement est le suivant : signalement@monnaie.be